Conditions générales

Le site a pour objectif de rendre visible et divulguer les initiatives de SeaCorridor visant à valoriser les activités de ses filiales. SeaCorridor se réserve le droit de développer la gamme des contenus et des services éventuellement proposés à travers le site en mettant celui-ci à jour. Dans ce cas, les T&C présentes s’appliqueront également à tous les contenus, services et actualisations successifs, tels qui seront identifiés au cas par cas.

Ce paragraphe énonce les informations nécessaires à la bonne utilisation du site.Le site et son contenu sont proposés aux utilisateurs à titre entièrement gratuit. Les éventuels frais liés à la connexion à Internet afin de pouvoir utiliser le site et son contenu seront réglementés par le fournisseur de l’utilisateur et seront exclusivement à sa charge : SeaCorridor est un sujet externe et étranger aux relations entre l’utilisateur et son fournisseur d’accès SeaCorridor pourra à tout moment suspendre ou interrompre définitivement la mise à disposition et l’utilisation partielle ou totale du site et de son contenu de la part de tiers. De plus, elle ne garantit en aucun cas que le site et son contenu correspondent aux exigences du client ; elle ne garantit pas non plus les résultats attendus, escomptés ou obtenus par le biais de leur utilisation.SeaCorridor appliquera la diligence professionnelle afin de mettre le site et son contenu à la disposition de l’utilisateur et de garantir la sécurité de l’expérience.SeaCorridor n'est en aucun cas responsable des événements étrangers qui ne relèvent pas de sa sphère de contrôle.Le site et son contenu pourraient ne pas être pris en charge par certains navigateurs/systèmes d'exploitation disponibles dans le commerce ou certaines versions de ceux-ci, et il reviendra à l’utilisateur d’identifier l’association de logiciel et matériel qui lui permettra d’utiliser et de consulter de manière adéquate le site et son contenu.

Voici comment accéder correctement au site :
aucune inscription ne sera requise pour pouvoir utiliser et consulter le site et son contenu. Sauf autre disposition prévue par la norme inaliénable applicable, l’utilisateur devra avoir au moins seize ans pour accéder au site. Lorsque la norme applicable le prévoit, l’utilisateur garantit qu’il possède, personnellement ou à travers le sujet qui détient le pouvoir de décision, la capacité juridique d’accéder et de visualiser le site et son contenu. En utilisant le site ou en accédant à son contenu, l’utilisateur déclare qu’il a intégralement visionné et compris la Politique en matière de cookies disponible sur le site et qu’il accepte l’éventuelle utilisation de ses données personnelles selon les méthodes et les conditions prévues par ce même document. La rubrique « Contacts » permet d’envoyer des courriels à SeaCorridor afin de demander des informations quant à SeaCorridor elle-même, au site et/ou au contenu qui y est publié. SeaCorridor demande uniquement à l’utilisateur de saisir son adresse email ; l'ajout de données personnelles complémentaires est à la discrétion de l’utilisateur. Le traitement de ces données ne sera effectué que selon les dispositions prévues dans la rubrique Politique de confidentialité. L’utilisateur accepte et reconnaît que la rubrique Contacts du site permet de transmettre des demandes d’informations à SeaCorridor, et celle-ci ne garantit en aucun cas le résultat réel ou les délais et contenus de ces informations.

SeaCorridor se réserve la possibilité de modifier à tout moment les T&C présentes, en publiant leur nouvelle version applicable dans la rubrique correspondante du site. Si des modifications importantes sont apportées, et sauf si les circonstances, la loi ou des procédures administratives en établissent autrement, SeaCorridor garantira que les nouvelles T&C entreront en vigueur après un préavis adéquat. Dans ce cas, la date d’entrée en vigueur indiquée dans les T&C fera foi. L’utilisateur est tenu de vérifier périodiquement la présence de mises à jour des T&C. L’utilisation, même partielle, du site ou d’une partie de celui-ci par l’utilisateur constituera une confirmation de sa volonté de respecter les T&C et leurs modifications successives. L’utilisateur a toujours la faculté de se rétracter de ses obligations telles qu’elles sont prévues par les présentes T&C en interrompant la consultation du site.

L’utilisateur a la responsabilité exclusive de toutes ses activités dans le cadre de l’accès, la consultation et l’utilisation du site et de son contenu, et il s’engage à dégager SeaCorridor de toute demande ou prétention liée à ou dérivée de l’utilisation ou de l’abus du Site et de son contenu. La violation des obligations prévues par les T&C présentes peut comporter la suspension temporaire ou permanente de l'accès de l’utilisateur au site. Il est interdit à un utilisateur mis en suspens ou supprimé d’accéder au site.

L'utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés au Site, aux données et autre matériel de SeaCorridor et/ou de ses donnants droit relèvent de la propriété exclusive de SeaCorridor et/ou de leurs propriétaires respectifs. Ces droits comprennent, à titre d'exemple :

• droits d’auteur
• savoir-faire
• code source
• logiciel et matériel
• projets et applications
• brevets, marques, secrets industriels, formules, algorithmes, modèles, bases de données et autres semblables.

Conformément aux T&C, l’utilisateur n’a aucun droit sur ces contenus, sauf le droit d’utilisation exclusivement personnel.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• reproduire, transcrire, représenter, effectuer, divulguer, communiquer au public, distribuer, traduire, louer, publier, diffuser, modifier ou créer d’ouvrages issus du contenu du site
• accomplir d’actes de disposition ou d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, du contenu multimédia, logiciel et matériel du Site, sauf les dispositions des T&C ou de lois inaliénables.

L’utilisateur s’engage à ne pas accomplir d'actes portant préjudice au droit moral des auteurs ou au droit d’utilisation économique des ouvrages.
L’utilisateur reconnaît qu’il n'est pas autorisé à :

• créer des travaux dérivant du code source du logiciel du site
• tenter de découvrir le code source en décompilant ou en procédant à la « reverse engineering » (processus d’analyse d’un site visant à comprendre son fonctionnement et donc éventuellement à le reproduire)
• développer des produits ou applications logicielles basés sur le logiciel du site ou qui les utilisent.

L’utilisateur est responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre droit de tiers lié à l’utilisation impropre du site ou de son contenu, et dégage expressément SeaCorridor de toute responsabilité. Les bases de données et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur (loi n°633 du 22 avril 1941 et ses modifications successives) et des investissements importants de SeaCorridor. La seule utilisation des bases de données admise pour les utilisateurs est celle qui est conforme aux T&C. Les T&C ne donnent en aucun cas aux utilisateurs le droit d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie importante des données contenues dans les bases de données.

Le droit de l’utilisateur d’accéder et de consulter le site est personnel et il ne peut pas être cédé. L'utilisateur peut accéder au site en sa qualité de personne physique, pour un usage strictement personnel et en tout cas sans but lucratif, de profit ou visant à en tirer une utilité économique. Il est interdit à l’utilisateur de :

• introduire des contenus issus de l’utilisation du site dans des ouvrages d’ingénierie
• reproduire, publier, distribuer, constituer des bases de données, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, soumettre à un framing ou un deep linking, revendre ou en tout cas exploiter à des fins commerciales, dans un but lucratif ou de profit, toute partie du contenu du Site ou tout élément tiré des Bases de données, ainsi que d’utiliser ou d’accéder au Site et/ou à son contenu.

SeaCorridor peut fournir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources Internet. L’utilisateur reconnaît et accepte que SeaCorridor n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et qu’en sa qualité de simple tiers il n’est en aucun cas responsable du contenu et/ou matériel, notamment publicitaire, divulgué sur ces sites ou ressources externes ou péri-produits ou services qui y sont proposés. Sauf lorsque cela est expressément indiqué, ces produits ou services ne peuvent en aucun cas être considérés sponsorisés, partagés ou soutenus par SeaCorridor ; l’utilisateur est donc entièrement responsable s’il achète ces produits et services, excluant ainsi tout type de responsabilité directe ou indirecte de SeaCorridor en rapport à ces transactions. La faculté de partager des liens vers des contenus du site sur d’autres plateformes sociales sur Internet peut être accordée aux utilisateurs. Cette activité sera effectuée par les utilisateurs dans le respect des T&C présentes et des conditions applicables aux plateformes vers lesquelles le renvoi est fait.

SeaCorridor décline toute responsabilité en cas de prétentions de l’utilisateur quant à l'impossibilité d’utiliser le site, quelle que soit la raison non attribuable à SeaCorridor, et n'est en aucun cas responsable des dommages, prétentions ou pertes, directes ou indirectes, encourus par l’utilisateur en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l’utilisateur ou de tiers, y compris les fournisseurs d’accès à Internet, les liaisons téléphoniques et/ou télématiques. Il ne pourra pas être considéré que SeaCorridor ne respecte pas ses obligations ou qu’elle est responsable en cas de dommages :

• dus à l’indisponibilité du site suite à un fonctionnement erroné ou manquant du moyen électronique de communication pour des causes ne relevant pas de son contrôle prévisible, comme par exemple des incendies, catastrophes naturelles, l’absence d’énergie, l’indisponibilité des lignes de liaison téléphoniques ou d’autres fournisseurs de services de réseau, le dysfonctionnement des calculateurs et autres dispositifs électroniques, même s’ils ne font pas partie intégrante du réseau Internet, de dysfonctionnement des programmes pour processeur installés par l’utilisateur
• dus à des actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ayant accès à Internet.

Cette prévision s’applique aux sujets qui ont souscrit le contrat de réseau à travers lequel SeaCorridor a été constituée, soulignés au cas par cas sur le site.

Les T&C sont régies par la loi italienne. Si certaines dispositions devaient être considérées non valables, nulles et/ou en tout cas non applicables en vertu des lois en vigueur, les autres restent pleinement valables et efficaces. Si un utilisateur pouvant être qualifié de consommateur en vertu des nomes applicables, pour tout éventuel litige dont SeaCorridor ferait partie et issu de l’utilisation du portail ou de la violation des T&C présentes, le barreau du lieu de résidence ou du domicile choisi par l’utilisateur sur le territoire italien a la compétence exclusive, sauf autre disposition prévue par des normes inaliénables. Dans tous les autres cas, le barreau de Rome aura la compétence exclusive.

En vertu des articles 1341 et 1342 du code civil, en accédant au site
l’utilisateur reconnaît et accepte en particulier les dispositions suivantes des T&C :

• art. 2 « Mode d’utilisation du site et de son contenu »
• art. 4 « Modifications des T&C »
• art. 5 « Utilisation du site ; décharge de responsabilité »
• art. 7 « Interdiction de revendre »
• art. 9 « Limite de responsabilité »
• art. 10 « Loi applicable et barreau compétent »