La conformité de SeaCorridor

Le Code éthique recueille l’ensemble des valeurs que l’Entreprise reconnaît, accepte et partage, ainsi que les responsabilités qu’elle assume envers l’intérieur et l’extérieur de son organisation.

Intégrité, respect et protection des droits de l’Homme, transparence, promotion du développement, excellence opérationnelle, travail d’équipe et collaboration, mais aussi innovation : ce sont là les valeurs qui racontent qui nous sommes, ce en quoi nous croyons, les valeurs qui inspirent nos actions, caractérisent notre engagement et orientent aussi bien notre comportement que celui des personnes qui interagissent avec nous.

Le respect du Code éthique de la part des administrateurs, des syndics, de la direction et des employés de SeaCorridor, ainsi que de toutes les tierces parties qui collaborent et travaillent au nom de SeaCorridor, pour son compte ou dans son intérêt, chacun dans le cadre des fonctions et responsabilités qui lui reviennent, revêt une importance fondamentale en termes d’efficacité, de confiance et de réputation de SeaCorridor.

SeaCorridor a adopté les Lignes directrices anti-corruption, un document contenant les principes qui régissent la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que les normes internes en matière de comportement éthique et transparent dans les activités de l'entreprise.    

Le document spécifie les actions qui doivent être mises en œuvre conformément aux normes nationales et internationales en matière de prévention de la corruption, afin que toutes les opérations et activités de SeaCorridor se déroulent dans le respect des normes d’intégrité et de légalité les plus contraignantes.

La corruption englobe tous les comportements visant à offrir, promettre, donner, recevoir ou solliciter des avantages indus, de quelque nature que ce soit, afin de s’octroyer ou de garder un marché ou un avantage indu. Les Lignes directrices anti-corruption prévoient une procédure visant à identifier, prévenir et gérer les risques de corruption, en identifiant les rôles et responsabilités afin de garantir le respect des obligations légales et de promouvoir une culture d’entreprise basée sur la transparence et l’intégrité.

Les Lignes directrices s’appliquent à SeaCorridor ainsi qu’aux filiales, et elles sont transmises aux entreprises auxquelles SeaCorridor participe afin qu'elles en prennent connaissance, afin de promouvoir des principes et comportements cohérents avec ceux de SeaCorridor.

Le Décret législatif (D.L.) n°231 du 8 juin 2001 a introduit la discipline de la responsabilité administrative des entreprises, sur la base de laquelle celles-ci peuvent être considérées responsables, et donc sanctionnées, si certains de ces délits sont commis ou tentés dans l'intérêt ou pour l’avantage de l’entreprise, de ses administrateurs ou de ses employés. La responsabilité de l’entreprise est exclue si celle-ci a adopté et mis en œuvre de manière efficace, avant que des délits ne soient commis, des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle aptes à prévenir ces mêmes délits (« Modèle 231 ») et si elle a institué un organisme chargé de veiller sur le fonctionnement et le respect des modèles (« Organisme de surveillance »).

SeaCorridor a adopté son propre Modèle 231, dont le Code éthique représente un principe général inaliénable, et veille à sa mise à jour constante 

Les principes et contenus du Modèle 231 sont destinés aux membres des organismes sociaux, de la direction et aux employés de l’Entreprise (s’ils sont présents), ainsi qu’à tous les éventuels collaborateurs, consultants, partenaires, fournisseurs et contreparties en Italie et à l’étranger et, en général, à tous les tiers qui agissent pour le compte de l’entreprise.

Les principes et contenus du D.L. n° 231 de 2001 et du Modèle 231 sont divulgués à travers des cours de formation qui s’adressent aux personnes de SeaCorridor    

L’Organisme de surveillance est collégial, il comprend trois membres externes et reste en chargetrois ans.

• Me Daniele Melegari (président)
• Me Roberto Di Mario (membre externe)
• M. Riccardo Amatucci (membre externe)

L’Organisme de surveillance de l’Entreprise définit et exerce les activités qui relèvent de ses compétences ; conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b) du D.L. n° 231 de 2001, il est pourvu de « pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle ».

L’Organisme de surveillance régit son propre fonctionnement à travers un règlement spécifique et exerce également la fonction de garant du Code éthique dont la tâche est de promouvoir sa mise en œuvre, sa diffusion et sa connaissance. De plus, le garant est chargé d’examiner les signalements d’éventuelles violations du Code éthique et de promouvoir les vérifications pertinentes.

SeaCorridor a adopté un protocole de signalement (« Lignes directrices whisteblowing ») afin de recueillir les manquements présumés, notamment sous forme anonyme, en mettant en place des canaux de communication spécifiques à leur réception. Le personnel et les tierces parties peuvent effectuer sous forme écrite ou orale des signalements ayant pour objet des informations quant aux violations que la personne qui les signale a constatées dans le cadre de son contexte professionnel.

SeaCorridor assure la réception et l’analyse de chaque signalement, en appliquant des critères de confidentialité maximale aptes à protéger l’honorabilité des personnes signalées et l’efficacité des vérifications, entre autres, dans le respect des dispositions légales en matière de signalement d’actes illicites (« whistleblowing »).

Toute personne recevant un signalement en-dehors des canaux prévus veille à le transmettre dans les meilleurs délais via les canaux de communication prévus.

• Plateforme informatique
• Rencontre directe avec la fonction Audit interne

Accéder à la plateforme

SeaCorridor a adopté la directive en matière de confidentialité et protection des données, un document qui contient les principes régissant la bonne gestion de la confidentialité et les normes internes en matière de traitement des données personnelles.

La directive spécifie les actions à entreprendre en vertu des normes nationales et communautaires en matière de traitement et de protection des données personnelles, afin d'agir dans le respect des droits et des libertés fondamentales des personnes physiques, en particulier du droit à la protection des données sensibles. La violation des données personnelles (« data breach ») consiste à ne pas respecter les normes de sécurité, ce qui peut engendrer la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès à des données personnelles transmises, mémorisées ou en tout cas traitées (par exemple le vol des données). La directive prévoit une procédure spécifique visant à gérer l’éventualité de « data breach », en identifiant les rôles et responsabilités afin de garantir, dans le respect des délais indiqués par le Règlement général en matière de protection des données (RGPD), la conformité aux obligations légales.

La directive s’applique à SeaCorridor ainsi qu’aux filiales, et elle est transmise aux entreprises auxquelles SeaCorridor participe afin qu'elles en prennent connaissance, ce qui a pour objectif de promouvoir des principes et comportements cohérents avec ceux de SeaCorridor.